Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Patounes.shop et tout client effectuant un achat sur le site patounes.shop.

Article 2 - Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Patounes.shop se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Patounes.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présents CGV. La validation de la commande par le client vaut signature et acceptation des prix et produits commandés.

Article 5 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 6 - Livraison Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt international sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 10 à 20 jours ouvrés. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Retours et remboursements En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi française.

Article 10 - Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.